Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société SEANAY, société immatriculée sous le numéro 981637028, et toute personne effectuant un achat via le site internet [www.seanay.fr] (ci-après « le Site »). SEANAY est une marque déposée et exploite une boutique en ligne de produits de haute qualité.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par SEANAY.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque SEANAY sur le Site. Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des transactions effectuées sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, SEANAY ne peut garantir une similitude parfaite entre le produit réel et sa représentation à l’écran en raison des variations de couleur possibles sur les écrans d’ordinateur ou mobiles.
Tous les produits proposés sont des créations exclusives et sont fabriqués avec les matériaux les plus nobles, conformément à l’engagement de qualité de SEANAY.

4. Commande

Toute commande effectuée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
– Sélection du ou des produits souhaités
– Validation du panier
– Identification ou création d’un compte client
– Validation des informations personnelles et des modalités de livraison – Acceptation des CGV
– Paiement de la commande
Une fois la commande validée, un email de confirmation vous sera adressé. SEANAY se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours avec le client ou pour tout autre motif légitime.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison compris. SEANAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. SEANAY utilise les services de prestataires de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des données. Le montant dû est immédiatement débité lors de la validation de la commande.
En cas de non-paiement, SEANAY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les délais indiqués sur le Site. SEANAY s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 5 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni annulation de la commande par le client, sauf en cas de retard prolongé imputable à SEANAY.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et dans son emballage d’origine.
Le remboursement s’effectuera (conditions d’état du produit validé) dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.

9. Garantie et Conformité

Conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

• Garantie légale de conformité : Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir en garantie légale de conformité. Dans le cadre de cette garantie, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût définies à l’article L.217-9 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou trop coûteux, SEANAY pourra proposer un remboursement.

• Garantie contre les vices cachés : Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés si un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage normal. Dans ce cas, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir.

Exclusions : Les garanties ne couvrent pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inadéquat, ou une usure normale liée à l’usage du produit. Les défauts ou détériorations provoqués par des chocs, chutes, ou tout autre usage anormal ne seront pas couverts.
Pour bénéficier de ces garanties, le client devra fournir une preuve d’achat et, le cas échéant, un justificatif du défaut constaté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse de textes, illustrations, images, vidéos, ou créations, sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des éléments du Site sans autorisation écrite de SEANAY est strictement interdite.

11. Données personnelles

SEANAY s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors de sa commande. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et, le cas échéant, pour envoyer des offres promotionnelles, sous réserve de consentement du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

12. Responsabilité

La responsabilité de SEANAY ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

13. Litiges

En cas de litige, les présentes CGV sont soumises à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher les litiges nés des présentes CGV ou des ventes réalisées sur le Site, à défaut de règlement amiable entre les parties.